Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’économie Numérique, nous vous informons que :

Site internet créé et hébergé sur CmonSite.fr

www.essenceetbienetre.fr est édité par :


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Essence animale -Lauriane MORETTO


 


Siége social : 6 rue du vieux pressoir 28260 rouvres


 


SIRET : 752 208 389 00011 code APE 9609Z


 


TVA non applicable, art 293 B du Code général des impôts


 


 


 


 


 


Conditions générales de vente


 


 


 


 


 


Prestations proposées


 


  


 


Essence & Bien-être propose la vente de services à partir d'un catalogue accessible sur Internet.


 


Commande


 


 


 


Le client choisit, à l'aide du catalogue électronique, les services souhaités et transmet sa commande à Essence & Bien-être à partir d'un bon de commande disponible sur le site et à valider suivant les instructions.


 


 


 


Prix de vente 


 


Les prix des services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA est non applicable sur les services proposés. Le règlement doit intervenir avant la réalisation du service


 


 


Délai de réalisation des prestations  


Les prestations sont réalisées dans un délai de 10 jours ouvrables dés que le client a fourni tous les éléments nécessaires à leur réalisation, conformément aux informations figurant sur le site internet. En cas d'impossibilité pour Essence & Bien-être de tenir ce délai, le client en est immédiatement avisé.


 


Obligations


 


Essence & Bien-être  est tenue par une obligation de moyen et non de résultat


  


 


Paiement des prestations


Le paiement des services peut s'effectuer par chèque bancaire à l'ordre de Lauriane MORETTO, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires, ou par virement bancaire.


 


 


Retard dans le paiement


Le règlement s'effectue préalablement à la réalisation de la prestation. A défaut, le paiement devra intervenir sous 15 jours à compter de la réalisation de la prestation, mentionnée sur la facture, sous peine de pénalités par jour de retard (Loi de modernisation de l'économie du 04 août 2008 - taux fixé  à 15% - calcul de l'indemnité de retard comme suit : (montant en principal x jours de retard après 15 j d'impayés x taux défini dans les CGV) /nombre de jour dans l'année/ 100)


 


 


Informatique et Libertés


 


Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés").


 


 


 


Litiges 


En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.